Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

L'arrêté du 2 septembre 2009 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.