Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010)

Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, à la ligne : « Autres trains de voyageurs », les montants « 2,222 », « 1, 333 » et « 2,222 » sont remplacés respectivement par : « 1,880 », « 1,128 » et « 1,880 ».