Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.