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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2010 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme Boquet (Anne))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2010 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme Boquet (Anne))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.