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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)


Pour l'exercice de ses attributions au titre de la sécurité routière, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a autorité, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé.