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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a autorité sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur, l'inspection générale de l'administration, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale des collectivités locales, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction de la sécurité civile, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance, la délégation générale à l'outre-mer, et sur les autres services mentionnés par le décret du 2 octobre 1985 susvisé.