Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Lodève et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Lodève et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)



A N N E X E
« TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)




TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Narbonne

Narbonne

Hérault

Béziers

Agde

Montpellier

Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade)


(Le reste sans changement.)