Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)


L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Paris ― Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Paris ― Mombasa (Kenya) ;
Paris ― Montréal (Canada). »