Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 31 octobre 2015 : Paris ― Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; Paris ― Mombasa (Kenya) ; Paris ― Montréal (Canada). »