Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens)

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 1er octobre 2015 :
Mulhouse ― Bejaia (Algérie). »