Article AUTONOME (Décision n° 2010-754 du 12 octobre 2010 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association Télé Kréol (TV Kréol))

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
― actualisation des dispositions relatives aux obligations générales ;
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que l'Association Télé Kréol souhaite voir révisés :
― néant.