Article 3 AUTONOME (Décision n° 2010-754 du 12 octobre 2010 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association Télé Kréol (TV Kréol))

La présente décision sera notifiée à l'Association Télé Kréol (TV Kréol) et publiée au Journal officiel de la République française.