Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-752 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le territoire de Wallis-et-Futuna)

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n° 2010-14, 2010-20 et 2010-26 du 7 janvier 2010 susvisées et l'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée concernant le territoire de Wallis-et-Futuna.