Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-748 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio AS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AS)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio AS et publiée au Journal officiel de la République française.