Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

A l'article 12, les mots : « , sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'implantation, » sont remplacés par les mots : « du lieu d'implantation de l'établissement ».