Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

A l'article 11-2, dernier alinéa, il est ajouté la phrase : « Ce numéro est conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté. »