Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

A l'article 11-1 (1), les mots : « sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires ou du directeur régional des affaires maritimes, selon leur domaine de compétence, » sont supprimés.