Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Aux articles 3, premier et dernier alinéas, 7, 13 et 16, premier et dernier alinéas, les mots : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacés par le mot : « préfet ».