Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur)

Les dispositions relatives à la définition de l'épreuve « économie, droit et management des entreprises » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.