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Article 3 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants))

Article 3 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure et de M. le colonel François Lecointre, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Francis Pollet.