Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010/66 du 3 novembre 2010 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Charleville-Mézières et Reims)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010/66 du 3 novembre 2010 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Charleville-Mézières et Reims)


Il est recommandé à RTE d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la Commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
― elle fera une large place à l'information du public, notamment par une publicité élargie, et à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle portera également sur les modalités d'information du public durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la Commission nationale qui sera annexé au dossier d'enquête publique.