Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2005 susvisé, les mots : « la campagne 2009-2010 » sont remplacés par les mots : « la campagne 2011-2012 ».