Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)

Aux II, III et IV (1°, b) du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Rasteau » est supprimé.