Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)

A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, le mot : « Rasteau » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » annexé au même décret est abrogé.