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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1430 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1430 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ville et logement
 

2 000 000

Politique de la ville

147


2 000 000

Total



2 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politiques des territoires
 

2 000 000

Interventions territoriales de l'Etat

162


2 000 000

Total



2 000 000

Dont titre 2.