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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1428 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1428 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagements
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiements
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables		  
5 092 788
5 092 788

Prévention des risques
181
5 092 788
5 092 788

Totaux

5 092 788
5 092 788

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines		  
5 092 788
5 092 788

Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
5 092 788
5 092 788

Totaux

5 092 788
5 092 788

Dont titre 2.