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Article 9 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature)

Article 9 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, directeur général, M. Etienne Marty, adjoint au directeur de l'action territoriale est habilité à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de l'action territoriale.