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Article 7 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature)

Article 7 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Debourdieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, M. Jean-Mel Oubechou, directeur de la promotion de l'égalité est habilité à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la promotion de l'égalité.