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Article 6 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature)

Article 6 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, M. Paul-Bernard Delaroche, directeur administratif et financier, est habilité à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction administative et financière et de l'enregistrement des réclamations.