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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.