Délégation de signature permanente est donnée à M. Marc Dubourdieu, en sa qualité de directeur général, aux fins de procéder à la signature de tous les actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception :
― des délibérations du collège ;
― des décisions nominatives relatives au recrutement et à l'avancement des personnels permanents.