Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2010, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 18526.
Remplacer les tableaux publiés par les tableaux suivants :