Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010.10.031/MJ du 13 octobre 2010 portant modification du règlement intérieur du collège)

Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
Dans la deuxième phrase de l'article II-3, les mots : « renouvelable une fois » sont remplacés par les mots : « renouvelable deux fois ».