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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif au jugement des comptes et à l'examen de certaines catégories d'établissements publics nationaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif au jugement des comptes et à l'examen de certaines catégories d'établissements publics nationaux)


La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon est compétente pour juger les comptes en premier ressort et examiner la gestion du lycée Comte-de-Foix, à Andorre, mentionné à l'article 1er.