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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2010 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Bournigal (Jean-Marc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2010 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Bournigal (Jean-Marc))


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.