Article 1 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2010 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Bournigal (Jean-Marc))

Il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires de M. Bournigal (Jean-Marc), appelé à d'autres fonctions.