I. - Le fonds de continuité territoriale finance :
1° L'aide à la continuité territoriale, destinée à financer une partie du titre de transport des résidents d'outre-mer entre leur collectivité de résidence et le territoire métropolitain ;
2° Le passeport-mobilité études destiné aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en raison de l'inexistence ou de la saturation, sur le territoire de résidence, de la filière d'études choisie, et ayant pour objet le financement d'une partie du titre de transport ;
3° Le passeport-mobilité études destiné aux élèves de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy relevant du second cycle de l'enseignement secondaire lorsque la filière qu'ils ont choisie est inexistante dans leur collectivité de résidence habituelle et que la discontinuité territoriale ou l'éloignement constituent un handicap significatif à la scolarisation ;
4° Le passeport-mobilité formation professionnelle destiné aux résidents d'outre-mer bénéficiant d'une mesure de formation professionnelle en mobilité.
II. - Le fonds de continuité territoriale peut financer, dans les conditions définies par la loi susvisée :
1° L'aide à la continuité territoriale contribuant à financer une partie du titre de transport entre collectivités à l'intérieur d'une même zone géographique et l'aide à la continuité territoriale contribuant à réduire le prix des titres de transport à l'intérieur d'une même collectivité, en raison des difficultés particulières d'accès à une partie de son territoire sur les liaisons définies par arrêté ;
2° Par dérogation à l'objet du passeport-mobilité formation professionnelle, le passeport-mobilité formation professionnelle destiné aux personnes admissibles aux concours prévus au quatrième alinéa du V de la loi précitée.
III. - Pour l'exercice 2010, le fonds de continuité territoriale peut financer les frais de gestion nécessaires à la mise en œuvre des aides précitées et à la délivrance des titres de transport correspondants ainsi que l'évaluation et le suivi des actions financées par le fonds.