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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1422 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1422 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Publications officielles
et information administrative
 
600 000

600 000

Pilotage et activités de développement des publications

624

600 000

600 000

Dont titre 2


600 000

600 000

Totaux


600 000

600 000

Dont titre 2


600 000

600 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Publications officielles
et information administrative
 
600 000

600 000

Edition et diffusion

623

600 000

600 000

Dont titre 2


600 000

600 000

Totaux


600 000

600 000

Dont titre 2


600 000

600 000