Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct))

L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
― au premier alinéa, après les mots : « ministre de la défense », il est ajouté les mots suivants : « (directeur du personnel militaire de la marine), conformément aux décisions du jury, » ;
― après le premier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
« L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine. »