Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct))

A l'article 9 de l'arrêté du 7 avril 2009 susvisé, les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A l'issue des épreuves orales, le jury dresse un procès-verbal indiquant :
― la liste de classement des candidats par ordre de mérite ;
― le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis ;
― ses éventuelles observations relatives au déroulement des épreuves. »