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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2010 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2010 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.