Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461))
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.