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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461))


Les dispositions de l'avenant n° 133 du 15 janvier 2010 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.