Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2010 portant agrément des accords d'entreprise à Electricité de Mayotte du 25 janvier 2010 relatif à l'indemnisation des services continus et du 21 mai 2010 relatif à l'indemnisation des heures supplémentaires, aux heures supplémentaires effectuées en astreinte par les cadres, à la perte d'indemnités d'astreinte)

L'accord d'entreprise concernant l'indemnisation des services continus à Electricité de Mayotte en date du 25 janvier 2010 est agréé.