Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés à compter du 1er septembre 2010.