A l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, les mots : « Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication ».