A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2009 susvisé relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« A l'exception du deuxième alinéa de son article 3 et de ses articles 4,5 et 6, le présent arrêté est également applicable aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières depuis au moins trois mois. »