Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-740 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de La Réunion)

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-848, 2009-853, 2009-858 du 8 décembre 2009 et n°s 2010-294, 2010-295 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à La Réunion de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010.