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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761))


Les dispositions de l'avenant n° 47 du 22 septembre 2009 à la convention collective de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.