Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime ainsi que son avenant n° 1)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.