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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241))


Les dispositions de l'avenant n° 95 du 22 janvier 2010 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des articles 69-2 (« Mise à la retraite par l'employeur ») et du point « Mise à la retraite par l'employeur » de l'article 78 de la convention.
L'article 71 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1242-10 du code du travail.